Harmonisation avec la Législation

Notre Cabinet intervient pour répondre aux besoins d’harmonisation de ses clients agissant dans divers secteurs nécessitant une expertise profonde des législations spécifiques en force et nous réalisons des inspections sur place et nous rendons des rapports quant au niveau d’harmonisation de nos clients. Nous assistons pareillement nos clients de façon régulière et observons l’harmonisation de leurs affaires quotidiennement.

Droit de Santé

Toute législation concernant les produits comme médicament, dispositif médical, cosmétique, nourriture, boisson ainsi que les prestataires de services en matière d’hôpital, cabinet de médecin, pharmacie et les médecins

Droits de Publicité et des Médias

Toute législation concernant la publicité, la promotion, la concurrence déloyale, la loterie nationale, les campagnes, les tirages, les concours, les régulations d’étiquetage, la haute chambre nationale de la télévision et radio ainsi que l’internet

Protection des Données Personnelles

La Loi sur la Protection des Données Personnelles et ses régulations ainsi que les décisions des autorités en matière de protection des données personnelles

Droit des Marchés de Capitaux

Toute législation concernant la gouvernance des sociétés cotées, la divulgation publique, l’émission de divers titres de dettes ainsi que l’offre publique, et les résolutions et les décisions du Conseil du Marché des Capitaux

Droit de Concurrence

La Loi sur la Protection de la Concurrence Loyale, ses Régulations et Communiqués, les Guides, les Décisions du Conseil de la Concurrence, de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etats

Anticorruption

Les crimes en col blanc, le droit pénal Turc, FCPA et UK Bribery Act